1. Généralités
Myhandyplus se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation et en informera alors ses Membres dans la semaine suivant cette modification. Les Membres devront alors prendre activement connaissance de ces amendements et accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation pour continuer à utiliser les services de Myhandyplus.
Myhandyplus est une application mobile dédiée aux échanges entre personnes de France, Suisse (et étendu dans le monde), qu’elles soient en situation de handicap ou non. Myhandyplus permet de faire des rencontres amicales et/ou amoureuses dans un cadre sécurisé via une plateforme accessible et intuitive. Myhandyplus n’exigera en aucun cas qu’un utilisateur indique qu’il est en situation de handicap.
Dans ce cadre, Myhandyplus propose ses différents services à l’adresse Internet
http://www.myhandyplus.com notamment un service de dépôt de profil et un service de discussions en ligne (chat).
Afin d’assurer une excellente qualité de service, Myhandyplus a fait le choix de privilégier la modération des contenus publics diffusés sur son site internet.
L’inscription à Myhandyplus est conditionnée d’une part, par l’acceptation pleine et informée du présent contrat, et d’autre part, par la majorité de l’utilisateur. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de Myhandyplus.
Les éventuelles modifications du présent contrat seront notifiées à l’abonné et sont réputées lues et acceptées par le membre. Celles-ci sont régies par le droit Suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de Genève.
L’inscription à Myhandyplus est conditionnée d’une part, par l’acceptation pleine et informée du présent contrat, et d’autre part, par la majorité de l’utilisateur. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de Myhandyplus.
Les éventuelles modifications du présent contrat seront notifiées à l’abonné et sont réputées lues et acceptées par le membre. Celles-ci sont régies par le droit Suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de Genève.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services par les Membres de myhandyplus.com et assure directement ou indirectement techniquement l’hébergement des Services, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les membres. Malgré la vigilance quant aux profils malveillants, Myhandyplus ne peut pas garantir que tous les profils soient exacts, car il est impossible de contrôler la totalité des données fournies. Cependant, Myhandyplus lutte au maximum contre les faux profils grâce un contrôle informatique des données enregistrées, et grâce aux signalements des profils suspects.
2. Membre titulaire d’un Compte MyHandyPlus
Une personne est titulaire d’un Compte Membre lorsqu’elle a rempli le formulaire d’inscription, qu’elle a approuvé les présentes conditions générales d’utilisation des Services Myhandyplus pour la formation du présent contrat. Le Membre titulaire d’un Compte dispose alors d’un Espace pour sa présentation personnelle (Profil), d’un accès au chat privé sur les serveurs de Myhandyplus.com. Une personne ne peut pas avoir plusieurs comptes s’il advient qu’un membre utilise plusieurs comptes ceux si seront immédiatement supprimés.
Il est possible de se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à contact@myhandyplus.com ou en contactant directement le service via le formulaire de contact sur la page myhandyplus.com.
3. Identifiant et mot de passe
Le Membre titulaire d’un Compte est caractérisé d’un commun accord entre le Membre et Myhandyplus, un identifiant et un mot de passe. L’accès par le Membre aux Services de myhandyplus nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le Membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d’identifiant d’un autre membre ou d’un employé de myhandyplus.com est strictement interdite.
4. Adhésion à la Charte Myhandyplus.com
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Myhandyplus et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d’un Compte Myhandyplus.com. En cliquant sur le bouton « Inscription », le contrat régissant les relations entre Myhandyplus et le membre est formé. Myhandyplus conserve la date du clic, qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Myhandyplus et le Membre.
5. Qualité
Les Membres de Myhandyplus ne peuvent être que des personnes physiques ayant plus de 18 ans au moment de l’inscription. Afin de permettre un fonctionnement harmonieux de Myhandyplus certaines contraintes doivent être respectées par les Membres. Du fait de la constante évolution du réseau Internet, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées au cours de l’exécution du contrat. D’une manière générale, les Membres sont tenus de respecter les indications fournies dans la présente Charte. Si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général, le cas échéant Myhandyplus en informera le Membre par e-mail.
6. Service Hébergement
Le Membre s’engage à respecter les indications techniques fournies par Myhandyplus sur la taille des photos mises en ligne sur la page personnelle de présentation du Membre.
7. Salons de discussion (Chat)
Le Chat est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre les membres. Le Membre s’interdit de diffuser des propos inappropriés, des insultes, menaces, se référer au chapitre 9. Le Membre s’engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites internet externes et de ne pas transmettre ses informations personnelles (e-mail, adresse, tél, etc.) et de ne pas faire de la publicité.
Le Membre reconnaît et accepte que Myhandyplus n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur le chat privé. Myhandyplus ne pourra être tenu responsable de cette inaction. Aucune limite n’est fixé quant au nombre de messages envoyés par le biais du chat privé.
8. Base de données
Toute Membre est enregistré automatiquement dans la base de recherche Myhandyplus.com. Il s’engage à respecter la présente Charte lors de l’enregistrement de son compte. MyHandyPlus ne pourra être tenue responsable de cet enregistrement et/ou de ses conséquences vis-à-vis des tiers. Les informations qui concernent le handicap, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, la religion, la santé sont des données dites sensibles sont sous la responsabilité du Membre, elles sont visibles sur le site MyHandyPlus et l’application mobile par les autres Membres du site. Le Membre accepte le traitement de ces données par MyHandyPlus et en prend l’exclusive responsabilité.
9. Contenu-respect des droits des personnes et des biens
Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le Membre s’engage à se conformer à toutes législations applicables à l’identification, l’utilisation, la communication et la diffusion de messages personnels à d’autres membres de Myhandyplus.
Le Membre s’engage à respecter dans ses propos sur le Chat et dans ses messages toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
Le Membre s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
Le Membre s’engage à respecter l’image et la réputation de Myhandyplus.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Myhandyplus.
10. Netiquette
Le Membre est parfaitement informé de l’existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « netiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur l’Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l’exclusion du contrevenant.
11. Utilisation des services
Le Membre s’interdit d’utiliser son Compte à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet.
12. Revente de services
Le Membre s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. Myhandyplus dispose seul du droit d’insérer dans toutes pages de Myhandyplus dans le Chat ou au travers du service d’E-mail des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.
13. Annonceurs
Le Membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de Myhandyplus, faisant connaître leurs produits sur les Services de Myhandyplus et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci concernent uniquement et exclusivement le Membre et l’annonceur. Myhandyplus n’assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.
14. Constitution par myhandyplus.com d’un fichier de Membres
Myhandyplus.com constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Myhandyplus de gérer les comptes et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques. Myhandyplus ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Myhandyplus peut obtenir relatives à la constitution et à l’utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). Myhandyplus s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Chaque Membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un mail à contact@myhandyplus.com ou en envoyant un courrier à Myhandyplus, Rue de la cité 1, 1204 Genève, Suisse.
15. Avertissement
D’une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Myhandyplus, et notamment en provenance d’autres pays que la Suisse (par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d’une liste dès que ces derniers se connectent à Internet). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
16. Disponibilité des Services
Myhandyplus s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Myhandyplus peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Myhandyplus n’est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.). Myhandyplus ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le Membre peut se référer s’il le souhaite aux rubriques existantes sur Myhandyplus.com. Il est rappelé que Myhandyplus peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Myhandyplus.com n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par myhandyplus.com.
17. Disponibilité / Sécurité du réseau Internet
Le Membre déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. Le Membre reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. Myhandyplus ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers.
18. Durée du Contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente Charte par le Membre, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
19. Non cessibilité du contrat
Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s’interdit de sous louer et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des Services de Myhandyplus. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Myhandyplus.
20. Citation – Promotion – Publicité
Myhandyplus pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le pseudo du Membre, sa photo et/ou le service utilisé par le Membre et présenter une ou plusieurs pages du Compte à l’exception des e-mails et la description personnelle faite par le membre, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à Myhandyplus.com par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
21. Non respect de la Charte – Responsabilité
En cas de non respect d’une des stipulations de la présente Charte soit d’après l’appréciation de Myhandyplus, soit si Myhandyplus.com a connaissance d’une revendication, Myhandyplus pourra résilier de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Myhandyplus. Myhandyplus se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit Myhandyplus contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l’exploitation de Myhandyplus.com et/ ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Myhandyplus au titre notamment de l’utilisation des Services. Le Membre s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra Myhandyplus indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des Services. Lorsque Myhandyplus reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s’engage à gérer avec diligence la réclamation. Myhandyplus dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le Membre s’engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d’ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Myhandyplus dispose de la faculté de supprimer sans préavis le Compte du Membre. En cas de demande judiciaires et/ou réclamations il est rappelé que peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Myhandyplus concernant le Membre et/ou le Service.
22. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Afin d’être plus transparents sur notre utilisation des informations sur les utilisateurs, nous avons mis à jour la politique de protection de la vie privée de Myhandyplus. L’objectif poursuivi par la collecte d’information de Myhandyplus est d’informer le Membre de ses visites, messages dans le but de faire des rencontres. Les données recueillies peuvent concerner le nom, l’adresse postale, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, les goûts, les photos, les adresses emails des membres, dans le but de leur faciliter des rencontres. Certains commentaires ou contenus peuvent être fournis par le Membre de manière facultative, par exemple des photographies, les opinions philosophiques ou politiques, plus généralement le profil du Membre, son mode de vie). Ces informations sont à l’initiative du Membre, et sont sous sa responsabilité. Elles peuvent notamment révéler sa nationalité, son orientation sexuelle, son handicap. Sous la responsabilité du Membre, elles sont visibles sur le site et l’application Myhandyplus par les autres Membres du site. Les adresses emails sont recueillies afin de pouvoir contacter nos clients, les informer que des membres s’intéressent à eux ou encore répondre à leurs questions. Elles ne sont recueillies et utilisées par Myhandyplus.
Qui a accès aux données ? Myhandyplus peut conserver les données des Membres au-delà de la période d’inscription sur le site, et ce à des fins statistiques. Désinscription et suppression des données : la description des services, gratuits ou payants, est disponible en contactant le service client Myhandyplus à : contact@myhandyplus.com.
Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des données sur notre Politique de confidentialité
23. Divers
Myhandyplus.com est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Membres seront notifiés des éventuelles modifications du présent contrat. L’utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n’acceptant pas la nouvelle version des CGU.
Dernière mise à jour des conditions générales : 15 Mai 2021