Myhandyplus se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation et en informera alors ses utilisateurs dans la semaine suivant cette modification. Les utilisateurs devront alors prendre activement connaissance de ces amendements et accepter les nouvelles Conditions 2 Générales d’Utilisation pour continuer à utiliser les services de Myhandyplus.
Myhandyplus est une application mobile dédiée aux échanges entre personnes de France, Suisse (et étendu dans le monde), qu’elles soient en situation de handicap ou non. Myhandyplus permet de faire des rencontres amicales et/ou amoureuses dans un cadre sécurisé via une plateforme accessible et intuitive.
Dans ce cadre, Myhandyplus propose ses différents services via son application mobile disponible sur Apple Store ou Google Play Store en proposant un service de dépôt de profil et un service de discussions en ligne (tchat).
Afin d’assurer une excellente qualité de service, Myhandyplus a fait le choix de privilégier la modération des contenus publics diffusés sur son application mobile.
L’inscription à Myhandyplus est conditionnée d’une part, par l’acceptation pleine et informée du présent contrat, et d’autre part, par la majorité de l’utilisateur. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services de Myhandyplus.
Les éventuelles modifications du présent contrat seront notifiées à l’abonné et sont réputées lues et acceptées par le membre. Celles-ci sont régies par le droit Suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de Genève.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services par les utilisateurs de Myhandyplus et assure directement ou indirectement techniquement l’hébergement des Services, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les utilisateurs.
Malgré la vigilance quant aux profils malveillants, Myhandyplus ne peut pas garantir que tous les profils soient exacts, car elle ne dispose pas des moyens techniques pour vérifier l’identité de chaque utilisateur et ne peut être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes. Cependant, Myhandyplus est très soucieux et lutte au maximum contre les faux profils grâce un contrôle des données enregistrées via un modérateur, et grâce aux signalements des profils suspects.
2. Compte utilisateur MyHandyPlus
Une personne est titulaire d’un Compte Utilisateur lorsqu’elle a rempli le formulaire d’inscription, qu’elle a approuvé les présentes conditions générales d’utilisation des Services Myhandyplus pour la formation du présent contrat. Le Membre titulaire d’un Compte dispose alors d’un Espace pour sa présentation personnelle : Profil, d’un accès au chat privé. Une personne ne peut pas avoir plusieurs comptes. S’il advient qu’un Utilisateur utilise plusieurs comptes ceux si seront immédiatement supprimés.
Il est possible de se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à contact@myhandyplus.com ou directement dans l’application à la rubrique « mon compte » « suppression du compte ».
3. Identifiant et mot de passe
La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour pouvoir utiliser l’application de Myhandyplus, l’utilisateur doit renseigner un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d’identifiant d’un autre membre ou d’un employé de Myhandyplus est strictement interdite.
4. Souscription, suspension et résiliation d’un abonnement payant Myhandyplus
Souscription à un abonnement payant :
L’abonnement payant Myhandyplus donne accès à la totalité des fonctionnalités payantes de Myhandyplus.
Lorsque l’abonnement payant de Myhandyplus arrive à expiration, celui-ci sera renouvelé par périodes équivalentes à celles de l’abonnement payant initialement choisi par l’utilisateur.
L’abonnement payant sera ainsi facturé sur la périodicité et le tarif initialement choisi par l’utilisateur.
La souscription à un abonnement Myhandyplus peut se faire : par carte bancaire en paiement électronique sécurisé. L’acquisition d’un abonnement Myhandyplus par l’utilisateur se fait après validation de la transaction par carte bancaire.
L’utilisateur recevra alors un courrier électronique de confirmation de paiement et pourra alors profiter de son abonnement et des services concernés pendant la durée qu’il aura choisie.
Les nouveaux utilisateurs disposent d’un délai de quatorze jours francs pour exercer leur droit de rétractation. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé par les anciens utilisateurs dès lors qu’ils ont accédé aux services concernés.
Suspension et résiliation d’un Abonnement Myhandyplus
Suspension
La suspension d’un abonnement et/ou compte Myhandyplus, peut s’effectuer à la demande de l’utilisateur qui ne souhaiterait plus apparaître sur le site temporairement en envoyant un courrier électronique à contact@myhandyplus.com.
Attention, les jours durant lesquels l’abonnement Myhandyplus est en cours de validité aura été suspendu ne sont pas récupérables. Pendant la période de suspension d’un abonnement Myhandyplus, le profil de l’utilisateur est masqué et donc invisible sur l’appplication. Pour y mettre fin, il suffit d’envoyer un courrier électronique à contact@myhandyplus.com.
Myhandyplus peut aussi prendre l’initiative de suspendre l’abonnement d’un utilisateur si celui-ci a enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment de lui-même résilier son Abonnement dans la rubrique « Mon Compte » puis « Abonnement » de l’application Myhandyplus.
Il peut aussi notifier au service client de Myhandyplus son souhait de résilier son abonnement en envoyant un courrier électronique à contact@myhandyplus.com.
La résiliation sera alors effective à la date d’échéance de l’Abonnement en cours.
Il est impératif que cette notification de résiliation soit faite par le Membre au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
La résiliation annule l’abonnement payant et, le cas échéant, la reconduction automatique, mais elle n’entraîne aucun remboursement.
La résiliation de l’abonnement payant d’un utilisateur peut également être le fait du service de modération de Myhandyplus, suite au non respect des Conditions Générales d’Utilisation ou pour des raisons que Myhandyplus aura jugées suffisantes et définies à son entière discrétion. La décision de Myhandyplus de résilier un compte n’entraîne pas de remboursement de l’abonnement éventuellement souscrit par l’utilisateur dont le compte a été résilié.
· Pour les Abonnements souscrits pour une durée de trois mois et six mois, Myhandyplus informera l’utilisateur concerné par courrier électronique, envoyé quatre-vingt-dix jours avant l’expiration de l’abonnement souscrit, que celui-ci peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d’échéance de celui-ci en le notifiant à Myhandyplus, faute de quoi son Abonnement sera prolongé par périodes équivalentes à celle de l’Abonnement initialement choisi, jusqu’à ce que l’utilisateur résilie son Abonnement en cours à la rubrique « Mon abonnement » de l’application Myhandyplus prévue à cet effet.
· Pour les Abonnements souscrits pour une durée d’un mois, Myhandyplus informera l’utilisateur concerné par courrier électronique envoyé trente jours avant l’expiration de l’Abonnement souscrit, que celui-ci puisse résilier gratuitement son Abonnement avant la date d’échéance de celui-ci en le notifiant à Myhandyplus ou en le résiliant directement depuis l’application, faute de quoi son Abonnement sera prolongé par périodes d’un mois, jusqu’à ce que l’utilisateur de Myhandyplus émette le souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours au sein de la rubrique « Mon abonnement » de l’application Myhandyplus dédiée à cet effet.
5. Adhésion à la Charte de Myhandyplus
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Myhandyplus et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir utilisateur des services proposés par Myhandyplus. En cliquant sur le bouton « Inscription », le contrat régissant les relations entre Myhandyplus et l’utilisateur est formé. Myhandyplus conserve la date du clic, qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Myhandyplus et l’utilisateur.
6. Qualité
Les utilisateurs de Myhandyplus ne peuvent être que des personnes physiques ayant plus de 18 ans au moment de l’inscription. Afin de permettre un fonctionnement harmonieux de Myhandyplus certaines contraintes doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution du réseau Internet, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées au cours de l’exécution du contrat. D’une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications fournies dans la présente Charte. Si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général, le cas échéant Myhandyplus en informera l’utilisateur par e-mail.
7. Service Hébergement
L’utilisateur s’engage à respecter les indications techniques fournies par Myhandyplus sur la taille des photos mises en ligne sur la page personnelle du profil de l’utilisateur.
8. Salon de discussion (Chat)
Le chat est un lieu réservé à la conversation en temps réel entre les utilisateurs de Myhandyplus. L’utilisateur s’interdit de diffuser des propos inappropriés, des insultes, menaces, se référer au chapitre 10. L’utilisateur s’engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites internet externes et de ne pas transmettre ses informations personnelles (e-mail, adresse, tél, etc.) et de ne pas faire de la publicité.
L’utilisateur reconnaît et accepte que Myhandyplus n’exerce aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur le chat privé. Myhandyplus ne pourra être tenu responsable de cette inaction. Aucune limite n’est fixée quant au nombre de messages envoyés par le biais du chat privé.
9. Base de données
Tout utilisateur est enregistré automatiquement dans la base de recherche de Myhandyplus. Il s’engage à respecter la présente Charte lors de l’enregistrement de son compte. MyHandyPlus ne pourra être tenue responsable de cet enregistrement et/ou de ses conséquences vis-à-vis des tiers. Les informations qui concernent le handicap, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, la religion, la santé sont des données dites sensibles sont sous la responsabilité de l’utilisateur, elles sont visibles sur l’application mobile de MyHandyPlus par les autres utilisateurs. L’utilisateur accepte le traitement de ces données par MyHandyPlus et en prend l’exclusive responsabilité.
10. Contenu-respect des droits des personnes et des biens
L’utilisateur est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage. L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes législations applicables à l’identification, l’utilisation, la communication et la diffusion de messages personnels à d’autres membres de Myhandyplus.
L’utilisateur est tenu d’observer un comportement respectueux et loyal envers la communauté des utilisateurs de Myhandyplus, Myhandyplus, ses modérateurs et ses partenaires. Cela implique, sans que cette liste soit exhaustive, l’adhésion aux principes suivants :
L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de Myhandyplus et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Myhandyplus.
11. Utilisation des services
L’utilisateur s’interdit d’utiliser son Compte à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet.
12. Revente de services
L’utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. Myhandyplus dispose seul du droit d’insérer dans toutes pages de Myhandyplus dans le tchat ou au travers du service d’E-mail des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.
13. Annonceurs
L’utilisateur peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de Myhandyplus, faisant connaître leurs produits sur les Services de Myhandyplus et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci concernent uniquement et exclusivement l’utilisateur et l’annonceur. Myhandyplus n’assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.
14. Constitution par myhandyplus.com d’un fichier de Membres
Myhandyplus constitue un fichier comportant des informations sur tous les utilisateurs. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Myhandyplus de gérer les comptes et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques. Myhandyplus ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. L’utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Myhandyplus peut obtenir relatives à la constitution et à l’utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). Myhandyplus s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un mail à contact@myhandyplus.com ou en envoyant un courrier à Myhandyplus, Rue de la cité 1, 1204 Genève, Suisse.
15. Avertissement
D’une manière générale, l’utilisateur est informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. L’utilisateur est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Myhandyplus, et notamment en provenance d’autres pays que la Suisse. Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
Myhandyplus n’a pas pour objet l’organisation de rencontres physiques entre ses Membres ou le conseil en vue d’une union. Myhandyplus propose des services pour permettre à ses utilisateurs de faire des rencontres virtuelles, de dialoguer en ligne dans un climat serein et convivial. Myhandyplus n’a aucune obligation de résultat. Si deux utilisateurs sont cependant amenés à se rencontrer physiquement, Myhandyplus leur conseille d’en informer un proche et de choisir un lieu public fréquenté.
16. Disponibilité des Services
Myhandyplus s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Myhandyplus peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Myhandyplus n’est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.). Myhandyplus ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». L’utilisateurs peut se référer s’il le souhaite aux rubriques existantes sur Myhandyplus.com. Il est rappelé que Myhandyplus peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Myhandyplus.com n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers.
17. Disponibilité / Sécurité du réseau Internet
L’utilisateur déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. Myhandyplus ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l’utilisateur et provoqués ou non par des tiers.
18. Durée du Contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente Charte par le Membre, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
19. Non cessibilité du contrat
L’utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s’interdit de sous louer et/ou de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque, tout ou partie des Services de Myhandyplus. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Myhandyplus.
20. Citation – Promotion – Publicité
Myhandyplus pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le pseudo de l’utilisateur, sa photo et/ou le service utilisé par le Membre et présenter une ou plusieurs pages du Compte à l’exception des e-mails et la description personnelle faite par l’utilisateur, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. L’utilisateur délivre à Myhandyplus.com par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.
21. Non respect de la Charte – Responsabilité
En cas de non respect d’une des stipulations de la présente Charte soit d’après l’appréciation de Myhandyplus, soit si Myhandyplus a connaissance d’une revendication, Myhandyplus pourra résilier de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Myhandyplus. Myhandyplus se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement de l’utilisateur est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. L’utilisateur garantit Myhandyplus contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l’exploitation de Myhandyplus et/ ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Myhandyplus au titre notamment de l’utilisation des Services. L’utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’utilisateur tiendra Myhandyplus indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l’un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des Services. Lorsque Myhandyplus reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, l’utilisateur. Ce dernier s’engage à gérer avec diligence la réclamation. Myhandyplus dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes. L’utilisateur s’engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d’ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Myhandyplus dispose de la faculté de supprimer sans préavis le Compte de l’utilisateur. En cas de demande judiciaires et/ou réclamations il est rappelé que peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Myhandyplus concernant l’utilisateur et/ou le Service.
22. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Afin d’être plus transparents sur notre utilisation des informations sur les utilisateurs, nous avons mis à jour la politique de protection de la vie privée de Myhandyplus. L’objectif poursuivi par la collecte d’information de Myhandyplus est d’informer l’utilisateur de ses visites, messages dans le but de faire des rencontres. Les données recueillies peuvent concerner le nom, prénom, la date de naissance, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, les goûts, loisirs, les photos, les adresses emails des utilisateurs, dans le but de leur faciliter des rencontres. Certains commentaires ou contenus peuvent être fournis par l’utilisateur de manière facultative, par exemple des photographies, les opinions philosophiques ou politiques, plus généralement les informations figurant dans le profil de l’utilisateur, son mode de vie. Ces informations sont à l’initiative de l’utilisateur, et sont sous sa responsabilité. Elles peuvent notamment révéler sa nationalité, son âge, son orientation sexuelle, son handicap. Elles sont visibles dans l’application Myhandyplus par les autres membres, sous la responsabilité de l’utilisateur. Les adresses emails sont recueillies afin de pouvoir contacter nos clients, les informer que des utilisateurs s’intéressent à eux ou encore répondre à leurs questions.
Qui a accès aux données ? Elles ne sont recueillies et utilisées que par Myhandyplus. Myhandyplus peut conserver les données des utilisateurs au-delà de la période d’inscription sur le site, et ce à des fins statistiques.
Désinscription et suppression des données : la description des services, gratuits ou payants, est disponible en contactant le service client Myhandyplus à : contact@myhandyplus.com.
Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des données sur notre Politique de confidentialité.
23. Divers
Myhandyplus.com est susceptible de modifier régulièrement les CGU. Les Utilisateurs seront notifiés des éventuelles modifications du présent contrat. L’utilisation du Service prendra alors fin pour tout utilisateur n’acceptant pas la nouvelle version des CGU.
Dernière mise à jour des conditions générales : 1er Mars 2023